Divorce : quel sort pour nos animaux de compagnie ?
En France, 55% des foyers possèdent un chien ou un chat. Un compagnon à quatre pattes qui outre le fait de partager notre quotidien, nous apporte amour et réconfort. Mais quel avenir pour Monsieur Toutou ou Mademoiselle Moustache quand leurs pet-parents se séparent ? Certaines mesures légales permettent de garantir leur bien-être.
68% des Français considèrent leur animal de compagnie comme un membre de la famille
Aujourd’hui, les propriétaires entretiennent un lien privilégié avec leur animal qui va bien au-delà de la compagnie. Ils le considèrent comme un membre à part entière de la famille à la fois ami, confident et protecteur. Aussi, quand la séparation survient et que la question de la garde du chien ou du chat se pose, chacune des parties vit cela comme un terrible déchirement.
Que dit la loi ?
Depuis 2015, le code civil français, reconnaît désormais les animaux comme des êtres vivants et sensibles. Malheureusement, en cas de divorce, cette reconnaissance n’offre pour le moment, aucune protection car nos compagnons sont toujours considérés comme un « bien ». Cela signifie qu’ils sont soumis aux mêmes règles que les autres biens du couple.
Sans contrat de mariage, l'animal reste la propriété de l'époux qui l'a acquis ou adopté avant le mariage. Si l'animal a été acheté ou adopté durant le mariage, il est considéré comme un bien commun aux 2 époux. Si aucun accord à l'amiable sur la garde n'est trouvé entre les ex-conjoints, le juge aux affaires familiales devra trancher le cas échéant.
En cas de contrat de mariage, la propriété est fixée selon les dispositions du contrat.
Dans le cadre d’une séparation par consentement mutuel, il est possible d’inclure dans la convention du divorce une clause indiquant la volonté des époux en matière de garde, de répartition des frais vétérinaires et des soins quotidiens.
La garde alternée appliquée aux animaux de compagnie
Depuis une convention de divorce éditée en 2021, il a été prévu que « les animaux de compagnie seront soumis au même mode de garde alternée que les enfants ». Selon les informations du site avocat-gc.com, cette convention fait suite à une demande récurrente de nombreux ex-conjoints, conscients du fort attachement que leur porte leur compagnon à quatre pattes.
Ainsi, l’animal peut conserver ses repères dans les deux foyers ce qui évite d’ajouter du stress supplémentaire à celui de la séparation. Cette solution, souvent adoptée à l’amiable pour le bien-être de l’animal, demande néanmoins une bonne communication entre les deux parties.
Le bien-être de l’animal avant tout
Les chiens et les chats ont une grande sensibilité émotionnelle. Ils peuvent, comme leurs pet-parents, ressentir la séparation comme une terrible épreuve. Aussi, est-il préférable que la décision concernant leur mode de garde soit prise en fonction de leur bien-être, des liens d’attachement existants et de leurs besoins. Au même titre que les enfants, les animaux de compagnie ne doivent pas être les petites victimes collatérales d’une séparation difficile.
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