Brighter revendique une plus grande légitimité dans le litige qui l’oppose à HotSwap en matière de brevets.

Brighter a porté plainte au civil en date du 10 décembre auprès du tribunal de première instance de Stockholm contre la société HotSwap AB (en cours d’acquisition par la société française cotée en bourse Alten Group) et ses filiales. Brighter demande à ce que le tribunal de première instance constate la plus grande légitimité de Brighter sur les inventions décrites dans les demandes de brevet SE 1351376-7 et SE 1550571-2 et pour l’ensemble des demandes de brevet et brevets qui doivent en découler. Brighter demande également le remboursement des frais de justice.

Selon les termes d’un contrat de service conclu entre les parties Brighter AB et HotSwap AB, Brighter a la propriété pleine et entière de l’ensemble des droits qui naissent dans le cadre du contrat, sans restriction. HotSwap a transféré ou a participé au transfert des demandes de brevet à Brighter.

– Nous sommes insatisfaits de la façon dont ce processus traîne en longueur à l’Institut suédois des brevets et des marques déposées (PRV) et nous voulons avancer beaucoup plus vite, déclare le directeur général et fondateur de Brighter, Truls Sjöstedt.

– De notre point de vue et de celui de nos juristes, l’affaire elle-même est parfaitement claire : HotSwap ne peut d’aucune façon revendiquer les droits actuels et cela n’est pas difficile à prouver.

Le point 6.1 du contrat de service stipule que « tous les droits portant sur les plans… sont la propriété de Brighter dès lors que Brighter a rempli ses obligations de paiement conformément à l’offre… … Avec l’ensemble des plans sont visés, entre autres, mais pas exclusivement, le droit de propriété, le droit d’auteur et les droits voisins du droit d’auteur, ainsi que le brevet et le droit à la photographie. Par conséquent, HotSwap ne jouit d’aucun droit sur les plans, solutions techniques, programmes informatiques, inventions et documents et autres ».

Au total, Brighter a payé à HotSwap 11 171 000 SEK pour le travail accompli dans le cadre du contrat de service. Pour le travail qui a conduit aux demandes de brevet, HotSwap a été intégralement payé.

À cet égard, les demandes de brevets ont été cédées à Brighter, ce qui est confirmé par un acte de cession en date du 22 avril 2014 qui montre que la cession a eu lieu avec effet à partir du 19 novembre 2013. L’acte de transfert de propriété est signé, conformément à l’usage, par le co-inventeur, Leif Hall, l’un des consultants de HotSwap mis à la disposition de Brighter durant le contrat. L’autre co-inventeur est Truls Sjöstedt.

HotSwap savait et était informé que Brighter déposait les demandes de brevet le 20 novembre 2013. HotSwap n’a exprimé à aucun moment, ni avant, ni pendant, ni après cela, de quelconques objections à l’encontre du droit de Brighter aux demandes de brevet. Ce n’est qu’au cours de l’été 2015 que HotSwap et sa société-mère ont considéré qu’ils avaient droit aux demandes de brevets.

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Henrik Norström, COO
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henrik.norstrom@brighter.se

Truls Sjöstedt, CEO
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truls.sjostedt@brighter.se

About Brighter AB (publ).

Brighter develops solutions for data-driven and mobile health services. Through its intellectual property and innovative tools, jDome® and Actiste™, the company creates a more efficient care chain with focus on the individual. The goal is to simplify, streamline and enhance the information flow of relevant and reliable data between the patient and health care professionals. Brighter is initially focused on diabetes care and care for the elderly, but there are opportunities in the future to operate on a broader level, spanning more diseases and treatment approaches. This is done through The Benefit Loop ™, Brighter’s cloud-based service that continuously collects, analyzes and shares data on the user's terms.

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