.eu gagne un procès pour enregistrement abusif de noms de domaine
9 000 noms de domaine .eu seront libérés suite à une décision judiciaire
Bruxelles, le 14 septembre 2011 – Le registre .eu, EURid, exécute aujourd’hui une injonction juridictionnelle lui permettant de révoquer près de 9 000 noms de domaine .eu, suite à une décision de la cour d'appel de Bruxelles en faveur d’EURid.
En 2006, EURid avait établi que près de 9 000 noms de domaine .eu avaient été enregistrés par un tiers en violation de la règlementation sur les enregistrements .eu. Suite à cela, le registre .eu avait engagé des poursuites judiciaires contre cette personne et, après un pourvoi, la cour d’appel de Bruxelles s’est prononcée en faveur d’EURid.
« En tant que registre des domaines de premier niveau .eu, nous prenons très au sérieux les règles régissant l'enregistrement des noms de domaine. Si ces règles sont enfreintes, nous faisons face à la situation et engageons des poursuites judiciaires, s’il y a lieu, » a déclaré Marc Van Wesemael, le Directeur général d’EURid.
Dans sa décision rendue le 21 septembre 2010, la cour d’appel a conclu que ces noms de domaine .eu étaient enregistrés de mauvaise foi et, par conséquent, a ordonné la résiliation des enregistrements. Après avoir alloué un laps de temps permettant recours et avis juridiques, EURid est maintenant autorisé à exécuter l’injonction juridictionnelle définitive et à révoquer les noms de domaine .eu concernés.
Conformément aux conditions commerciales générales d’EURid, ces noms de domaine révoqués sont maintenant placés en quarantaine pour une durée de 40 jours. Ils seront ensuite libérés pendant 48 heures, les 24 et 25 octobre 2011, et pourront être enregistrés selon le principe du « premier arrivé, premier servi ». Les noms de domaine .eu peuvent être enregistrés par toute personne éligible dont la demande est acceptée par EURid, selon les modalités techniques et par l'intermédiaire d’un bureau d’enregistrement accrédité. Toute personne, organisation et entreprise domiciliée au sein de l’Union européenne est éligible pour enregistrer des noms de domaine.
La liste des noms de domaine .eu révoqués est disponible à l’adresse : http://link.eurid.eu/revoked_names.
Les politiques relatives à l’enregistrement des noms de domaine .eu peuvent être téléchargées à l’adresse : http://www.eurid.eu/en/faq/document-downloads.
Contact presse :
Catherine Dowdell, responsable des relations publiques
Tél : +46 (0)8 5063 74 12
Email : press@eurid.eu Press room : http://www.eurid.eu/fr/press-room
À propos de .eu et EURid
Le domaine .eu se classe parmi les dix domaines les plus importants dans le monde, reliant 500 millions de personnes dans 27 pays européens à une seule identité Internet. Plus de trois millions de noms .eu ont été enregistrés depuis l'ouverture du domaine en 2005. De nombreuses sociétés utilisent un site Internet avec l'extension .eu comme une solution pratique pour véhiculer clairement leur identité européenne. Bridgestone, Century 21, Hyundai, MAN Group, Microsoft Corporation et UniCredit Group en sont quelques exemples.
EURid est une organisation à but non lucratif nommée par la Commission européenne pour exploiter le domaine de premier niveau .eu. EURid travaille avec plus de 850 bureaux d'enregistrement accrédités et assure un service dans chacune des 23 langues officielles de l'UE. En plus de son siège social basé à Bruxelles (Belgique), EURid dispose également de bureaux régionaux à Pise (Italie), à Prague (République tchèque) et à Stockholm (Suède). Pour plus d'informations veuillez consulter le site Internet http://www.eurid.eu.
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