Une nouvelle étude montre que la propriété intellectuelle est bénéfique pour l’économie européenne

Une étude conjointe de suivi, réalisée par l’OEB et l’EUIPO, confirme les avantages économiques des brevets, des marques, des dessins et modèles et d’autres formes de PI pour l’Europe. 

Munich/Alicante, le 25 octobre 2016 -- L’Office européen des brevets (OEB) et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ont publié aujourd’hui leur seconde étude à l’échelle de l’Union concernant l’impact des droits de propriété intellectuelle (DPI) sur l’économie européenne en termes de PIB, d’emploi et d’échanges commerciaux.

L’étude conclut que plus de 42 % de l’activité économique totale au sein de l’UE (environ 5700 milliards d’euros par an) est générée par les secteurs à forte intensité de droits de propriété intellectuelle, tandis qu’environ 35 % de tous les emplois dans l’UE (au nombre de 82 millions) sont à inscrire au crédit de secteurs faisant un usage supérieur à la moyenne de droits de PI. Le rapport conclut également que les salaires moyens dans les secteurs à forte intensité de DPI sont supérieurs de plus de 46 % à ceux d’autres secteurs.

Ces secteurs semblent également avoir manifesté une plus grande résilience face à la crise économique: Une comparaison des résultats de cette étude (qui couvre la période 2011-2013) avec ceux de l’édition précédente (couvrant la période 2008-2010) révèle que la contribution de ces secteurs à l’économie de l’Union a légèrement augmenté.

Le président de l’OEB, Benoît Battistelli, déclare: «Notre second rapport conjoint confirme les avantages des brevets et autres DPI pour l’économie européenne. Les actifs incorporels sont de plus en plus importants pour les entreprises innovantes aujourd’hui, en particulier pour les PME, mais aussi pour les centres de recherche et les universités. Nous constatons une fois encore qu’il en résulte une incidence positive sur les emplois, la croissance et la prospérité. Toutefois, pour rester compétitive dans l’économie mondiale, l’Europe doit continuer à encourager la mise au point et l’utilisation de nouvelles technologies et innovations».

António Campinos, directeur exécutif de l’EUIPO, déclare: «En raison des évolutions rapides des entreprises au XXIe siècle, l’économie mondiale et de l’UE a largement recours aux droits de propriété intellectuelle tels que les marques, les dessins et modèles, les brevets et autres droits. Le présent rapport montre que ce recours ne cesse de croître et que ces droits sont souvent utilisés de manière interdépendante. Cela pose le défi de veiller à ce que les DPI soient plus accessibles à toutes les entreprises, notamment les PME, et à ce qu’elles soient protégées efficacement contre leurs atteintes, afin d’aider l’UE à conserver ses forces innovantes et rehausser davantage les emplois et la croissance».

L’étude couvre un large éventail de DPI – brevets, marques, dessins et modèles, droits d’auteur, indications géographiques (IG) et droits d’obtention végétale –, recense les secteurs qui les utilisent de manière relativement intensive et quantifie la contribution de ces secteurs à forte intensité de DPI à différents indicateurs économiques, notamment le produit intérieur brut (PIB), l’emploi, les salaires et le commerce extérieur, au niveau de l’UE. Elle utilise une méthodologie similaire à celle de la précédente étude de l’OEB-EUIPO publiée en 2013 et des études comparables aux États-Unis.

L’industrie de l’UE forte en technologies vertes

Selon le rapport, les secteurs à forte intensité de droits de propriété intellectuelle représentent environ 90 % du commerce de l’UE avec le reste du monde. L’étude constate que l’UE est particulièrement forte en technologies d’atténuation des changements climatiques, ce secteur employant 1,2 % de la main-d’œuvre de l’UE, mais générant 2,1 % de la production économique et une part importante de la balance commerciale positive entre l’UE et le reste du monde.

Les secteurs à forte intensité de dessins et de modèles, un moteur important des échanges commerciaux

Les entreprises européennes excellent également en matière de dessins et modèles. Les secteurs à forte intensité de dessins et modèles ont contribué pour plus de 243 milliards d’euros à la balance du commerce extérieur de l’UE en 2013. Les entreprises à forte intensité de dessins et modèles ont généré 18 % du PIB de l’UE et créé 38,7 millions d’emplois.

Selon le rapport, près de la moitié de l’ensemble des secteurs de l’UE sont à forte intensité de PI, avec l’ingénierie, l’immobilier, les activités financières et d’assurance, la construction de véhicules automobiles, les ordinateurs et les produits pharmaceutiques figurant parmi les 20 premiers secteurs à forte intensité de DPI en Europe.

Une étude similaire, publiée en septembre 2016 par l’Office des marques et brevets des États-Unis a donné lieu à des conclusions similaires pour l’économie américaine. La part de l’emploi et du PIB dans les secteurs à forte intensité de DPI est légèrement plus élevée en Europe qu’aux États-Unis. Les secteurs à forte intensité de DPI contribuent aussi fortement au commerce extérieur des États-Unis, mais dans des proportions légèrement plus faibles qu’en Europe. Les deux études constatent le même avantage salarial pour les travailleurs des secteurs à forte intensité de DPI.

Informations complémentaires:

• Étude sur le site web de l’OEB
• Étude sur le site web de l’EUIPO
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