Devoir de vigilance : l’UGAP exige des audits sociaux et éthiques de ses fournisseurs

Dans le cadre de sa démarche d’achats responsables, la centrale d’achat public exige désormais des candidats à ses appels d’offres - dans le domaine des vêtements professionnels et des Equipements de Protection Individuelle - de fournir des audits sociaux et éthiques de leurs sites de production.

 

L’objet de ces audits est de vérifier que les pratiques des candidats, dans les usines de fabrication, en matière de droits de l’homme et d’environnement respectent :
- les dispositions relatives aux conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT),
- les dispositions légales et/ou conventionnelles du pays de localisation du site de production.

Des audits intégrés dans les appels d’offres

Intégrés dans chaque procédure, ces audits devront être réalisés par un organisme indépendant et seront soumis à notation. L’UGAP se donne le droit de demander un contre-audit, ou au cours de la vie du marché, peut demander la réalisation d’un autre audit.

Les thèmes abordés sont :
- Santé, sécurité et hygiène : sécurité des bâtiments, sécurité incendie, machines et installations, cantine…
- Travail des enfants et des jeunes travailleurs.
- Gestion des déchets : autorisations légales, traçabilité des déchets solides et dangereux, eaux usées, émissions atmosphériques et bruit, réduction des consommations.
- Respect des heures de travail, salaires et avantages.
- Pratiques de travail : capacité des travailleurs à être représentés devant leur Direction, travail forcé, discrimination, pratiques disciplinaires.

Les conclusions de l’audit peuvent être acceptables et totalement satisfaisantes, acceptables et satisfaisantes, ou insuffisantes. Dans ce cas, le candidat doit réaliser un second audit pour vérifier la mise en place d’actions correctives.

Dans un premier temps, les offres de vêtements professionnels (vêtements et accessoires pour la police municipale) et les Equipements de Protection Individuelle (vêtements et accessoires pour sapeurs-pompiers et extincteurs) sont concernées par cette procédure.

À propos de nous

L'UGAP est un établissement public placé sous la double tutelle des ministres chargés de l’Action et des Comptes publics d'une part, et de l'Éducation nationale d'autre part. Seule centrale d'achat public généraliste nationale, l'UGAP est un acteur spécifique de l'achat public dont l’activité globale s’élève à plus de 4 milliards d’euros HT répartis en 3,5 milliards d’euros d’activité de grossiste (achat pour revente) et 520 millions d’euros d’achats réalisés en direct par les entités publiques sur les marchés de gaz et d’électricité passés par l’UGAP pour leur compte en tant qu’intermédiaire.Ses clients sont principalement les collectivités territoriales, les administrations et les établissements publics de l'Etat, le secteur social et les établissements publics de santé.L’UGAP, au travers des achats qu'elle réalise, constitue un outil de la mise en œuvre des politiques publiques, en matière de rationalisation de la dépense, de développement durable, de soutien aux PME, à l’emploi local et à l'innovation. Environ 53% des entreprises titulaires d'un marché sont des PME et 27% des ETI.L'UGAP est attributaire du label "Relations Fournisseur et Achats Responsables", décerné par la Médiation des entreprises et le Conseil national des achats. La centrale d'achat est également membre associé de la French Tech.Pour en savoir plus : www.ugap.fr

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