L’Afrique prend l’initiative ! Entrée en vigueur du premier traité régional au monde visant à protéger les personnes contraintes de fuir.

SOUS EMBARGO jusqu’au jeudi 6 décembre 2012

L’Afrique a marqué aujourd’hui l’histoire en adoptant un nouveau cadre législatif unique et sans précédent. La Convention de Kampala est le premier instrument régional au monde qui impose aux gouvernements de protéger et d’assister les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays.

Un événement historique

Près de 40 % des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays à travers le monde, que ce soit du fait de conflits ou de violence, vivent en Afrique. Le continent africain abrite 9,8 millions de personnes déplacées interne en raison de conflits, soit quatre fois le nombre de réfugiés dans la région. Ce chiffre est encore plus élevé si l’on prend en considération les personnes déplacées pour d’autres raisons telles que les catastrophes naturelles.

La Convention de Kampala constitue un cadre novateur visant à répondre de manière exhaustive aux besoins des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et à les aider à retrouver une vie normale ainsi qu’à satisfaire les besoins des communautés d’accueil.

Une convention exhaustive

Kim Mancini, formatrice et directrice juridique à l’Observatoire des Situations de Déplacement Interne (IDMC), a déclaré : « Aujourd’hui, de nombreuses personnes sont contraintes de fuir leurs foyers pour toute une série de raisons, notamment les sécheresses et les inondations, les expulsions dues à des projets de développement comme la construction de barrages ou dues à des projets d’exploitation forestière, ainsi que les conflits et la violence. La Convention de Kampala est exhaustive en ce sens qu’elle prend en compte ces différentes causes de déplacements; elle constitue donc une étape capitale en vue d’apporter une réponse à la situation désespérée de millions d’Africains déracinés de leurs foyers. »

« Il s’agit d’un commencement et non d’une fin ! »

Sebastían Albuja, responsable du département Afrique à l’Observatoire des Situations de Déplacement Interne (IDMC), a, pour sa part, indiqué : « La Convention met clairement les États face à leurs responsabilités et  offre aux personnes déplacées  interne un instrument pour se prévaloir de leurs droits et constitue, de ce fait, une réalisation exceptionnelle dont nous espérons qu’elle saura inspirer les autres responsables dans le monde. Cependant elle ne permettra pas, en elle-même, de créer des changements significatifs pour les personnes déplacées interne avant que des mesures de transposition dans leur législation nationale soient adoptées par les 15 pays qu’elle engage juridiquement à ce jour en vue d’en faire une réalité juridique locale. »

Bien que 15 pays soient aujourd’hui juridiquement contraints par la Convention, 37 des 53 pays membres de l’UA l’ont signée sans l’avoir adoptée, ce qui traduit de leur part un engagement vis-à-vis de son contenu ne s’accompagnant toutefois pas d’une contrainte juridique. Monsieur Albuja a ajouté : « Les pays qui n’ont pas encore adopté la Convention se doivent de le faire ; elle représente en effet un cadre juridique constituant la base même qui permettra de garantir les droits et le bien-être des personnes contraintes de se déplacer à l’intérieur de leur propre pays. »

*Télécharger la vidéo pour la Convention Kampala (2:30), disponible DEMAIN jeudi 10:00 CET. Ou contacter Julia Blocher

Notes pour les rédactions :

• La Convention sur la protection et l’assistance des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (IDP) en Afrique, également appelée Convention de Kampala, a été adoptée par l’Union africaine (UA) le 23 octobre 2009.
• La ratification par le Swaziland a permis d’atteindre le seuil de 15 pays membres de l’Union Africaine nécessaire pour que la Convention de Kampala devienne juridiquement contraignante.
• Depuis 2009, 15 des 53 pays membres de l’Union Africaine ont ratifié la Convention, nommément : le Bénin, le Burkina Faso, la République centrafricaine, le Tchad, la Gambie, le Gabon, la Guinée-Bissau, le Lesotho, le Niger, le Nigéria, la Sierra Leone, le Togo, l’Ouganda, la Zambie et, dernièrement, le Swaziland.
• Sur les 53 pays membres de l’Union africaine, 37 ont signé la Convention, exprimant par là leur accord vis-à-vis de son contenu et leur engagement vis-à-vis des droits et du bien-être des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays.
• Dès la phase de la signature de la Convention l’État s’oblige à s’abstenir de toute action susceptible de mettre à mal l’objet et les fins de ladite Convention. Pour qu’un État soit juridiquement engagé par la Convention, il doit non seulement la signer, mais également la ratifier conformément à ses procédures nationales.
• L’Afrique a également été le premier continent à afficher son leadership dans l’élaboration d’un traité en vue de répondre au problème des personnes déplacées sur son territoire en adoptant la Convention de 1969 de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA), l’organisme ayant précédé l’Union Africaine, régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site www.internal-displacement.org/kampala-convention

Pour en savoir plus et pour toute question émanant des médias

Pour de plus amples informations concernant la Convention de Kampala, veuillez contacter Kim Mancini à l’adresse kim.mancini@nrc.ch.

Pour toute question émanant des médias, veuillez contacter Julia Blocher par courriel à l’adresse Julia.blocher@nrc.ch ou par téléphone au +41 (0)79 175 88 87.

Julia Blocher
Chargée de communication/ Attaché de presse

l’Observatoire des situations de déplacement interne (IDMC)
Email: julia.blocher@nrc.ch
Tél: 41 79 175 88 87

L’Observatoire des situations de déplacement interne (Internal Displacement Monitoring Centre ou IDMC) constitue le principal organisme international surveillant et analysant les causes et les effets des situations de déplacement interne ainsi que les réponses à y apporter. Par l’intermédiaire de ses activités de surveillance et d’analyse des déplacements des personnes à l’intérieur de leur propre pays en raison des conflits, de la violence généralisée, des violations des droits de l’homme et des catastrophes naturelles ou d’origine humaine, l’IDMC œuvre pour la sensibilisation des dirigeants et du public vis-à-vis de la situation de ces personnes déracinées particulièrement exposées aux risques, et milite fermement en faveur du respect de leurs droits.

L’IDMC fait partie du Conseil norvégien pour les réfugiés (Norwegian Refugee Council ou NRC). Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre site Web à l’adresse www.internal-displacement.org. (site web en anglais).

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