31 DÉCEMBRE : DERNIÈRE CHANCE POUR LA PLANIFICATION FISCALE DE FIN D’EXERCICE 2012. Les astuces de MNP pour garder plus d'argent dans vos poches…

Tue, Dec 18, 2012 14:00 CET

(18 décembre 2012) ---- Nous voici de nouveau rendus à cette période de l’année où les particuliers et les propriétaires d’entreprises commencent à penser à leur planification fiscale, et bien que la planification fiscale doive s’effectuer tout au long de l’année, le 31 décembre est généralement la dernière journée pour réaliser des transactions pouvant avoir une incidence sur vos impôts de 2012.

« Compte tenu des Fêtes qui arrivent à grands pas, la planification fiscale pourrait passer au second plan, a déclaré Don Carson, leader du Service de la fiscalité de MNP sencrl srl pour la région du Grand Toronto. En planifiant maintenant et en examinant notre liste d’astuces, vous pourrez aisément repérer ce qui vous permettrait de réduire le choc au minimum au moment de produire votre déclaration, et possiblement d’avoir plus d’argent à dépenser en 2013 ».

Propriétaires-exploitants

Salaire ou dividendes? – Tenez compte des éléments suivants au moment de déterminer la combinaison optimale en salaire et dividendes :

besoins en flux de trésorerie du propriétaire-exploitant
taux d’imposition marginal des revenus du propriétaire-exploitant (fédéral et provincial) particulièrement en Ontario et au Québec où il est prévu d’augmenter les taux d’imposition marginaux les plus élevés en 2013 et par la suite
taux d’imposition des sociétés (fédéral et provincial)
autres revenus du propriétaire-exploitant (les dividendes pourraient créer un impôt minimum de remplacement)

Possibilités de fractionner le revenu – Envisagez de verser un dividende aux membres actionnaires de la famille, ou un salaire raisonnable aux membres de la famille employés dans l’entreprise, particulièrement dans le cas où ces membres de la famille n’ont pas d’autre source importante de revenu.

Statut à titre d’actions admissibles de petite entreprise (AAPE) – Planifiez‑vous de tirer parti de votre exonération cumulative des gains en capital prochainement? Sachez qu’accumuler un excédent de trésorerie ou de placements passifs dans l’entreprise met à risque le statut de vos actions à titre d’AAPE, car la totalité ou une tranche importante des actifs doit être utilisée dans une entreprise exploitée activement au Canada. Il pourrait valoir la peine de verser des primes et des dividendes maintenant au lieu de plus tard.

Déduction accordée aux petites entreprises – Si vous tirez parti de la déduction accordée aux petites entreprises, envisagez si le recours à des stratégies d’augmentation des primes versées afin de respecter le plafond de 500 000 $ (400 000 $ au Manitoba) pourrait être avantageux, compte tenu de l’important report d’imposition disponible si ces primes étaient imposées entre les mains de l’entreprise, et redistribuées au sein de celle‑ci.

Versements échelonnés et paiement du solde final des impôts – Parvenez-vous déjà à effectuer vos versements échelonnés trimestriels ou mensuels? Formidable! Rappelez‑vous que le solde du passif d’impôt prévu pour votre entreprise doit être payé deux ou trois mois après la fin de l’année d’imposition. Vous n’êtes pas certain de la date à laquelle le solde final est dû? Communiquez avec nous pour vous en assurer.

Sommes à inclure pour la période tampon de coentreprises – Si votre entreprise participe à une coentreprise dont la fin de l’année d’imposition diffère de celle de votre entreprise, la vôtre est tenue d’inclure sa part des produits d’exploitation de la coentreprise en fonction de la fin de son année d’imposition.

Montant comptabilisé pour la période tampon de sociétés de personnes – Si votre société (à l’exclusion des sociétés professionnelles) est une associée d’une société de personnes dont la fin de l’année d’imposition diffère de celle de votre société, la vôtre est tenue de comptabiliser une estimation de sa part des produits d’exploitation de la société de personnes dans sa déclaration de revenus des sociétés pour la période tampon entre le début de l’année d’imposition de la société de personnes et la fin de l’année d’imposition de votre société. Le montant comptabilisé pour cette période tampon est généralement fondé sur un calcul au prorata des produits d’exploitation réels de la période d’imposition précédente de la société de personnes.

Exigences de production des déclarations de renseignements de sociétés de personnes – Depuis le 1er janvier 2011, de nouvelles exigences de production visant les sociétés de personnes ont été introduites. Une société de personnes exerçant des activités au Canada ou une société de personnes canadienne exerçant des activités ou ayant des placements au Canada ou à l’étranger est tenue de produire le formulaire T5013 État des revenus d’une société de personnes pour un exercice si :

à la fin de l’exercice, la valeur absolue combinée des recettes et des dépenses de la société de personnes est supérieure à deux millions de dollars, ou compte plus de cinq millions de dollars en actifs;
la société de personnes est multiple à un moment quelconque de l’exercice;
la société de personnes compte parmi ses associés une société ou une fiducie;
la société de personnes a acquis les actions accréditives d’une société exploitant une entreprise principale qui a engagé des frais de ressources canadiennes et a renoncé à ces frais en faveur de la société de personnes;
le ministre du Revenu national a demandé qu’une déclaration soit produite par écrit.

Les personnes qui détiennent une participation dans une société de personnes en tant qu’agent ou mandataire pour une autre personne sont aussi visées par les exigences de production d’un état des revenus d’une société de personnes (moins détaillé que pour d’autres sociétés de personnes).

Prêts aux actionnaires – Avez-vous emprunté de votre société? Rembourser votre prêt au plus tard à la fin de l’année qui suit l’exercice de la société au cours duquel votre prêt a été consenti évitera généralement certaines incidences fiscales négatives (sauf dans certains cas). Si vous avez une dette envers votre société, communiquez avec un conseiller MNP pour déterminer l’incidence fiscale de cette dette impayée.

Paiements effectués après la fin de l’année – Certains paiements pour des charges à payer dans une année d’imposition doivent être effectués dans un délai précis suivant la fin de l’année d’imposition pour que la charge soit déductible dans la déclaration de revenus pour cette année d’imposition.

Primes – dans les 180 jours suivant la fin de l’exercice
Contributions de l’employeur aux régimes de retraite – dans les 120 jours suivant la fin de l’exercice

À propos de MNP

MNP est un des cabinets comptables et de services-conseils aux entreprises les plus importants au Canada, offrant des services en matière de comptabilité et de fiscalité et des services-conseils axés sur le client. Avec une portée nationale et une vision régionale, MNP répond avec fierté aux besoins de particuliers et de sociétés ouvertes et à capital fermé depuis plus de 65 ans. Au moyen du développement de relations solides, MNP fournit aux entreprises des stratégies personnalisées et une perspective régionale afin de les aider à réussir. Pour plus de renseignements, visitez le www.MNP.ca.

-30-

Pour des informations additionnelles, veuillez communiquer avec :

Julie Bannerjea, Directrice, Marketing et communications intégrées,

MNP sencrl srl – 416-263-6988 or julie.bannerjea@mnp.ca