AUDIENCE DE L’ONÉ SUR LA DEMANDE DE SERVICE GARANTI DE TRANS MOUNTAIN
CALGARY - L'Office national de l’énergie (l'Office ou l’ONÉ) tiendra une audience publique concernant une demande de service garanti présentée par Trans Mountain Pipeline ULC (Trans Mountain).
La partie orale de l’audience doit débuter le lundi 22 août 2011 à 10 h, dans la salle d’audience de l’Office, située au deuxième étage du 444, Septième Avenue S.-O., à Calgary (Alberta).
La demande de Trans Mountain porte sur plusieurs points. La société sollicite entre autres l’approbation de l’Office pour l’instauration du service garanti sur le réseau pipelinier de Trans Mountain relativement aux livraisons au terminal maritime Westridge (Westridge), ainsi que les modalités pertinentes.
Si la demande est approuvée, les expéditeurs qui signeraient des contrats pour ce service se verraient garantir l’accès à Westridge pour les quantités de pétroles qu'ils auraient souscrites.
L'Office a relevé un certain nombre de questions à traiter durant l'instance. Il s’agira de déterminer notamment s’il convient : d’offrir en tant que capacité souscrite une partie de la capacité actuellement non souscrite au terminal maritime Westridge; de réattribuer une partie de la capacité terrestre au quai de Westridge; d’utiliser les frais de service garanti en tant que contribution du client à l’amélioration du réseau pipelinier tel que proposé.
Les personnes qui veulent participer à cette audience peuvent le faire de deux façons :
i. en déposant une demande de statut d’intervenant auprès du secrétaire de l’Office et en signifiant une copie à Trans Mountain et à son avocat au plus tard le 21 avril 2011; ou
ii. en déposant une lettre de commentaires auprès du secrétaire de l’Office et en signifiant une copie à Trans Mountain et à son avocat au plus tard le 17 juin 2011.
Consultez le site Web de l'ONÉ au www.neb-one.gc.ca pour obtenir des renseignements généraux sur le processus d'audience et la façon d'y participer de manière efficace. Cliquez sur Audiences et séances d’information puis sur Participation à une audience publique.
L’ONÉ est un organisme de réglementation fédéral indépendant responsable de plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada. Il a pour raison d’être de réglementer, dans l'intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie.
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Il est possible de consulter le présent communiqué ainsi que l'ordonnance d'audience RH-02-2011 sur le site Web de l'Office au www.neb-one.gc.ca, sous la rubrique Quoi de neuf.
Renseignements : Carole Léger-Kubeczek
Agente de communications
Office national de l’énergie
Courriel : carole.leger-kubeczek@neb-one.gc.ca Téléphone : 403-299-2717
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Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
TTY (téléscripteur) : 1-800-632-1663
Pour le dépôt des documents Anne-Marie Erickson
et de la correspondance : Secrétaire de l’Office
Office national de l’énergie
444, Septième Avenue S.-O.
Calgary (Alberta) T2P 0X8
Télécopieur : 403-292-5503