L’OFFICE TIENDRA UNE AUDIENCE PUBLIQUE POUR EXAMINER LES DROITS EXIGIBLES SUR LE PIPELINE D’ENBRIDGE SOUTHERN LIGHTS

CALGARY – L’Office national de l’énergie (l’Office ou l’ONÉ) tiendra une audience publique orale sur les droits et tarifs du pipeline d’Enbridge Southern Lights GP (ESL).  

Imperial Oil a déposé une plainte auprès de l’Office au sujet des droits et tarifs actuels du pipeline d’ESL. L’Office se penchera par conséquent sur la question de savoir si les droits sont justes et raisonnables, si les droits pour la capacité non souscrite donnent lieu à des distinctions injustes et s'ils constituent un empêchement déraisonnable pour les éventuels expéditeurs n’ayant pas souscrit de capacité.

Le début de l'audience est prévu pour le 20 septembre 2011 dans les bureaux de l'Office à Calgary, en Alberta.

Les personnes intéressées peuvent participer à l’audience de deux façons :

1. en déposant une demande de statut d’intervenant auprès du secrétaire de l’Office et en signifiant une copie à ESL et à son avocat au plus tard le 18 avril 2011; ou
2. en déposant une lettre de commentaires auprès du secrétaire de l’Office et en signifiant une copie à ESL et à son avocat au plus tard le 12 juillet 2011.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le dépôt d’une lettre de commentaires, il suffit de consulter le site Web de l’Office au www.neb-one.gc.ca et de cliquer sur « Soumettre vos documents par voie électronique ».

Pour obtenir le statut d'intervenant, s'adresser à l'Office et remplir le formulaire de demande que l’on trouvera en cliquant sur « Soumettre vos documents par voie électronique » dans le site Web. La date limite des demandes de statut d’intervenant a été fixée à 12 h (HAR) le 18 avril 2011 et celle du dépôt des lettres de commentaires à 12 h (HAR) le 12 juillet 2011.

On peut déposer des documents auprès de l’Office par voie de son site Web à l’adresse www.neb-one.gc.ca, par fax ou par courrier postal. Il faut faire parvenir une copie de sa lettre de commentaires ou demande de statut d'intervenant à ESL et à son avocat.

L’ONÉ est un organisme de réglementation fédéral indépendant responsable de plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada. Il a pour raison d’être de réglementer, dans l'intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie.

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Veuillez consulter le site Web de l'ONÉ au www.neb-one.gc.ca pour obtenir des renseignements généraux sur le processus d'audience et la façon d'y participer de manière efficace. Cliquez sur Audiences et séances d'information, puis sur Participation à une audience publique.

On peut consulter ce communiqué et l’ordonnance d’audience sur le site Web de l’Office sous la rubrique Quoi de neuf.

Renseignements :                               Erin Dottor (erin.dottor@neb-one.gc.ca)

                                                            Agente de communications

                                                            Téléphone : 403-299-3712

                                                            TTY (téléscripteur) : 1-800-632-1663

Copie papier de l’ordonnance :       Bibliothèque de l’Office national de l’énergie

                                                                                                                                    Rez-de-chaussée
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