L’ONÉ tiendra une audience sur le projet de pipeline Bakken Canada d’Enbridge
CALGARY ― L’Office national de l’énergie (l’ONÉ ou l’Office) a publié l’ordonnance d’audience OH-1-2011 et annoncé par le fait même qu’il compte tenir une audience publique sur une demande d’Enbridge Bakken Pipeline Company Inc. (Enbridge Bakken) visant le projet de pipeline Bakken Canada (projet de pipeline Bakken).
La partie orale de l’audience doit débuter le mardi 4 octobre 2011 à un endroit qui sera déterminé plus tard.
La demande vise un pipeline transporterait du pétrole brut provenant de la formation de Bakken, dans le Dakota du Nord et le Montana, vers des raffineries nord-américaines par l'entremise d'un raccordement à la canalisation principale de Pipelines Enbridge Inc. (PEI) près de Cromer (Manitoba).
Le projet de pipeline Bakken consisterait à aménager et exploiter un nouvel oléoduc de 406,4 millimètres (36 pouces) de diamètre extérieur et de 123,4 kilomètres de long, de la station de pompage Bakken situées près de Steelman (Saskatchewan) au terminal de PEI à Cromer. Enbridge Bakken a également demandé à l’Office l’autorisation d’acquérir la canalisation EX-02 de son propriétaire actuel, Enbridge Pipelines (Westspur) Inc., et de l’exploiter.
Le projet Bakken d’Enbridge, s’il était approuvé, entrerait en service au début de 2013 et son coût en capital s'élèverait à environ 180,1 millions de dollars.
L'Office a relevé un certain nombre de questions à traiter durant l'instance. Il s’agit entre autres de la nécessité et de la faisabilité économique des installations proposées, ainsi que du caractère approprié de leur conception, des éventuels effets environnementaux et socioéconomiques et de la méthode de réglementation des droits et du tarif.
Les personnes désireuses de participer à cette audience peuvent le faire de trois façons :
- en déposant une demande de statut d’intervenant auprès du secrétaire de l’Office et en signifiant une copie à Enbridge Bakken et à son avocat au plus tard le 29 avril 2011;
- en déposant une lettre de commentaires auprès du secrétaire de l’Office et en signifiant une copie à Enbridge Bakken et à son avocat au plus tard le 30 juin 2011; ou
- en écrivant au secrétaire de l'Office pour demander l'autorisation de présenter un exposé oral et en signifiant une copie de la lettre à Enbridge Bakken et à son avocat au plus tard le 30 juin 2011.
Sur demande, l’Office pourrait tenir une séance d'information publique avant l'audience, à un endroit qui sera déterminé plus tard. Les personnes intéressées à une séance d’information publique doivent adresser à l’Office une lettre d’avis à cet effet au plus tard le 18 avril 2011.
La séance est ouverte à tous les membres du public. Il est à noter que cette séance d’information n’a pas pour objectif de discuter du bien-fondé ou du contenu de la demande, mais plutôt d’aider les personnes intéressées à comprendre le processus d’audience de l’Office et à y participer.
Consultez le site Web de l'ONÉ pour obtenir des renseignements généraux sur le processus d'audience et la façon d'y participer de manière efficace. Pour y accéder, consultez le site www.neb-one.gc.ca, cliquez sur « Audiences et séances d’information » puis sur « Participez à une audience publique ».
L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects de l’industrie énergétique du Canada. Il a pour raison d’être de réglementer, dans l'intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie.
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Il est possible de consulter le présent communiqué ainsi que l'ordonnance d'audience OH-1-2011 sur le site Web de l'Office au www.neb-one.gc.ca, sous la rubrique Quoi de neuf.
Renseignements :
Carole Léger-Kubeczek
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Secrétaire de l’Office
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444, Septième Avenue S.-O.
Calgary (Alberta) T2P 0X8
Fax : 403-292-5503